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Il n'est pas nécessaire d'être résident américain pour ouvrir une société d'investissement en Floride.

La LLC est une forme juridique nouvelle créée dans certains Etats depuis 1982.

Elle est une émanation de la Société en Nom Collectif (Société de Personnes physiques) avec des particularités de la Société à Responsabilité Limitée (droit français).

Au niveau du droit américain on pourrait dire qu'elle est un mélange de la Corporation et de Partnership.

Les associés ont une latitude dans la rédaction du contrat de la LLC. Les "Articles of Incorporation" sont appelés "Articles of Organisation". Les Directors deviennent des "Managers" et sont nominativement déclarés dans l'Etat.

Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle comme dans un partnership.

Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport sauf, bien sûr, si les membres ont donné des cautions personnelles à certains prêts.
Les étrangers peuvent être "membres", le nombre des membres n'est pas limité.

Ce type de société n'est pas imposable directement. Seuls ses membres sont alors imposables sur leur revenus personnels qui sont calculés par le produit du taux de participation détenu dans la société et du résultat net (bénéfices) de la LLC.

Ces revenus personnels suivent le cours des conventions fiscales entre pays au plan de la fiscalité fédérale des Etats-Unis d'Amérique.

N'hésitez pas à nous contacter !

Nous sommes là pour vous écouter et vous assister.
Notre service est personnalisé et strictement confidentiel

Eric Amsallem

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