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Marc Machicote
Agent Immobilier licencié de l'état de Floride N° 3226901
Beachfront Realty, inc
Création et Formalités d’entreprise
Il n'est pas nécessaire d'être résident américain pour ouvrir une société en Floride.
Notre partenaire, societes-usa.com, vous offre un service très complet indispensable à la délocalisation totale ou partielle de votre activité.
La LLC
Notre "Pack LLC" comprend :
- Les "Certificates of Incorporation" (preuves d'enregistrement de votre société)
- Les "Operating Agreement" (répartition des parts sociales et définition de l'objet social)
- Les "Stock Certificates" (titres de propriété)
- L’obtention de votre "Federal Tax ID" (équivalent au numéro de registre du commerce)
- La domiciliation commerciale pour une année dans nos Bureaux, situés au 310 Arthur Godfrey Rd Miami Beach FL 33140
- L’introduction bancaire (carte Visa et chéquiers)
La LLC est une forme juridique créée dans certains Etats depuis 1982. Elle est une émanation de la Société en Nom Collectif (Société de Personnes physiques) avec des particularités de la Société à Responsabilité Limitée, en droit Français.
Au niveau du droit américain on pourrait dire qu'elle est un mix entre la Corporation et la Partnership.
Les associés ont une latitude dans la rédaction du contrat de la LLC. Les "Articles of Incorporation" sont appelés "Articles of Organisation". Les "Directors" deviennent des "Managers" et sont nominativement déclarés dans l'Etat. Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle comme dans une Partnership.
Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport sauf, bien sûr, si les membres ont donné des cautions personnelles à certains prêts. Les étrangers peuvent être "membres". Le nombre des membres n'est pas limité.
Ce type de société n'est pas imposable directement. Seuls ses membres sont alors imposables sur leurs revenus personnels, qui sont calculés par le produit du taux de participation détenu dans la société et le résultat net (bénéfices) de la LLC.
Ces revenus personnels suivent le cours des conventions fiscales entre pays, au plan de la fiscalité fédérale des Etats-Unis d'Amérique.
La Corporate
La Corporate est immatriculée auprès du Secrétariat d’Etat des Etats-Unis, et aura un Certificat d’Incorporation et des certificats d’actions (qui peuvent être au Porteur, sans nomination sur le certificat). Elle est gérée par les directeurs auprès du conseil d’administration et doit maintenir un registre de procès-verbaux ainsi qu’un bordereau de taxe annuelle même si elle n’aura pas d’impôts à payer (du moment où elle n’a pas d’activité aux Etats-Unis).
Il peut n’y avoir qu’un seul actionnaire et un seul dirigeant, il est demandé uniquement la désignation d’un « directeur » qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui est souvent un " Directeur Nominé "ce qui complètera l’anonymat du vrai propriétaire. Le capital de la société n’est pas limité, il n’y a pas d’obligation de libération du capital jusqu’au moment de la vente ou si les actions sont données en garantie.
Une société aux Etats-Unis n’a pas d’objet social défini, elle " peut avoir toutes activités légales selon le code général de l’Etat " et les actionnaires et dirigeants ne peuvent pas être tenus pour responsables des problèmes de la société, sauf en cas de délits pénaux.
« Une personne ayant été condamnée ou ayant été mis en faillite ne plus exercer d’activité en France. Il peut néanmoins, en toute légalité, créer une société aux Etats-Unis, la diriger, mener toutes les activités et avoir des comptes bancaires. C’est légal et sans risque !Les biens apportés à une société aux Etats-Unis sont insaisissables. Les parts d’une société aux Etats-Unis sont des titres physiques transmissibles sans formalités et sans frais, ni fiscalité – cela revient à remettre les titres en main propre. Si on a eu la prudence de passer son patrimoine sous contrôle d’une société aux Etats-Unis, la succession se fera à la personne choisie sans aucun frais de succession. Une société aux Etats-Unis peut intervenir sur le capital d’une société Européenne (SARL, SCI, etc.) en tant que personne morale, jusqu’à hauteur de 99%. »
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Bonjour,
merci pour ces félicitations, qui seront réelement appréciées quand cette affaire financière sera réglée. Vous serez chaleureusement recommandé dans mon entourage. Je tiens à vous remercier pour votre combativité et votre sens des affaires. Je me tiens à votre disposition et vous souhaite un exellent WE ainsi qu'à toute votre équipe.Jean Marc
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Bonjour Eric,
Nous tenons tout d'abord à vous remercier pour votre aide et votre collaboration pour la concrétisation de cet achat et plus particulièrement pour votre implication dans le suivi de cette opération avec les "novices" que nous sommes dans ce type de transaction. Nous avons bien pris en compte votre accompagnement pour le suivi des travaux et revenons vers vous rapidement pour la mise en oeuvre. Nous avons, bien évidement, d'autres besoins que nous coordonnerons avec plaisir avec votre agence pour laquelle nous ne manquerons pas d'indiquer tout le sérieux auprès de connaissances qui auraient un projet identique au notre.
Bien cordialementDidier M
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